J.O. 107 du 7 mai 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08176

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Arrêté du 27 avril 2004 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et de l'industrie pétrolières

NOR : INDI0402836A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 27 avril 2004, M. Grau (Gérard) est nommé président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et de l'industrie pétrolières, en remplacement de M. Masseron (Jean).

L'arrêté du 13 mars 2002 relatif au même objet est modifié en conséquence.